Statuts de l'association

Les statuts de l'Association dénommée "Chemin Faisant" déclarée le 18 novembre 1987 sous le n° 03/5238 à la sous-préfecture de Palaiseau (Essonne) sont remplacés par les présents statuts. Ces statuts ont été approuvés par le Conseil d'Administration le 14/12/2005, corrigés et approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28/01/2006, déposés à la Sous Préfecture de Palaiseau (Essonne) sous le n° 0913003258.

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive, sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

"CHEMIN FAISANT"

Article 2 : Objet

Cette Association a pour but général le développement de la randonnée pédestre pour

  • la découverte et la sauvegarde de l'environnement,

  • le tourisme,

  • les loisirs.

Article 3 : Siège social

3-1.  Le siège social de l'Association est fixé à MASSY (91300).

3-2. Il peut être transféré dans une autre commune de l'Essonne, par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 : Affiliation

L'Association est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée (F.F.Randonnée) et à son Comité Départemental (C.D.R.P Essonne).

Article 5 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 6 : Composition Organisation

6-1.  L'Association comprend :

  • 6-1-1 les "membres actifs" ou "adhérents", c'est-à-dire toutes personnes physiques qui payent une cotisation annuelle à l'Association et sont titulaires d'une licence de la F.F.Randonnée,

  • 6-1-2 les "membres d'honneur", c'est-à-dire toutes personnes physiques (ou morales) désignées par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, ayant rendu ou rendant des services importants à l'Association, sans aucune contrepartie. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales Ordinaires,

  • 6-1-3 les "membres bienfaiteurs" qui, par une participation financière ou matérielle importante, ont apporté leur appui à l'Association,

  • 6-1-3 les "membres honoraires", c'est-à-dire tous anciens membres actifs qui, pour des raisons de santé ou d'éloignement, sont empêchés de participer aux activités extérieures proposées aux membres actifs.

6-2. L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par une Assemblée Générale Ordinaire et qui comprend un Bureau  composé d'un Président, d'un Trésorier, d'un Secrétaire.

Article 7 : Cotisation

7-1. Une cotisation annuelle est exigée de tout adhérent.

7-2. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 8 : Adhésion

8-1. L'adhésion à l'Association est ouverte à toute personne, homme ou femme, sans restriction d'âge. Toutefois, l'autorisation parentale ou de l'autorité de tutelle est obligatoire pour les personnes mineures désirant adhérer à titre individuel.

8-2. L'adhésion à l'Association est liée au paiement ou au renouvellement de la cotisation annuelle.

8-3. Tout membre actif à l'Association doit présenter chaque année un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la randonnée pédestre.

8-4.  Tout membre s'engage en adhérant à l'Association à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdit toute discrimination sociale, religieuse politique  ou ethnique.

Article 9 : Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :

  • par le décès,

  • par la démission,

  • pour le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité,

  • par exclusion pour infraction aux présents statuts ou au Règlement Intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association, prononcée par le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'intéressé convoqué préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 : Participants occasionnels

Une personne non-adhérente à l'Association peut participer occasionnellement à une (et une seule) journée d'activité de l'Association  dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

Article 11 : Ressources - Comptabilité

Les ressources de l'Association comprennent :

  • le produit des cotisations annuelles versées par les adhérents,

  • les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités territoriales,

  • les recettes des manifestations exceptionnelles auxquelles elle pourrait participer,

  • les produits des prestations offertes ou de services rendus par l'Association,

  • les produits financiers et les économies réalisées,

  • les dons et legs,

  • le produit des droits d'accès versés par les participants occasionnels.

11-2. Il est tenu au jour le jour, par le Trésorier de l'Association, une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

11-3. Les comptes de l'Association sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, qui sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire.

11-4. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la gestion financière de l'Association et donne quitus au Trésorier.

11-5. Le budget annuel de l'Association est voté par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition adoptée par le Conseil d'Administration.

11-6. Le détail des obligations du Trésorier est défini par le Règlement Intérieur.

Article 12 : Conseil d'Administration

12-1. L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 16 membres au maximum, élus pour trois ans , rééligibles et choisis en son sein. Le Conseil est renouvelable chaque année pour un tiers de ses membres.

12-2. Elections : Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire.

12-3. Composition :

  • 12-3-1 Le Conseil d'Administration doit refléter la composition de l'Assemblée Générale.

  • 12-3-2 La moitié au moins des sièges au Conseil d'Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils.

12-4 Bureau :

  • 12-4-1 Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau comprenant au moins

    • un Président,

    • un Trésorier,

    • un Secrétaire.

  • 12-4-2 L'élection, le rôle et le fonctionnement du Bureau sont définis dans le Règlement Intérieur.

12-5. Commissions : Le Conseil d'Administration est aidé, dans l'accomplissement de ses tâches d'organisation, par des commissions permanentes ou temporaires, ouvertes à tous les adhérents de l'Association, mais dont les membres sont désignés par le Conseil d'Administration et qui sont présidées obligatoirement par un membre du Conseil d'Administration. Les modalités de fonctionnement des commissions sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article 13 : Réunion du Conseil d'Administration

13-1.Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

13-2. L'ordre du jour de la réunion est fixé par le Président et transmis à chaque membre dans la convocation.

13-3. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

13-4. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

13-5. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

13-6. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est transmis à chaque membre du Conseil d'Administration.

Article 14 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

14-1.Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

14-2. Le Conseil d'Administration peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

14-3. Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont détaillés dans le Règlement Intérieur.

14-4.Tout contrat ou convention passé entre l'Association d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, doit être préalablement soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15 : Assemblées Générales. Dispositions communes

15-1. L'Association peut tenir une Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire.

15-2 

  • 15-2-1 Une Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres de l'Association.

  • 15-2-2 Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres de l'Association.

15-3. Une Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l'Association, âgés de 16 ans au moins au jour de la réunion et à jour de leur cotisation.

15-4. Une Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président de l'Association ou sur demande d'au moins un quart des adhérents de l'Association.

15-5. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Conseil d'Administration.

15-6. Tout membre de l'Association peut émettre une question particulière sous réserve qu'elle soit reçue par le Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

15-7. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale.

15-8. Le vote par procuration est admis exclusivement au profit d'un autre membre titulaire. Celui-ci ne peut disposer que de trois pouvoirs au maximum, incluant son propre vote.

Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire

16-1. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

16-2. Les membres de l'Association sont convoqués dans les conditions prévues dans le Règlement Intérieur.

16-3. Quorum

  • 16-3-1 Pour la validité des délibérations, l'Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents de l'Association qu'ils soient présents ou représentés.

  • 16-3-2 Si cette proportion (quorum) n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres participants.

16-4. Rapports

  • 16-4-1 L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion de l'Association par le Conseil d'Administration, notamment le rapport moral, d'activité et le rapport financier.

  • 16-4-2 Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

16-5. L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré

  • statue sur les différents rapports,

  • approuve les comptes de l'exercice clos et donne quitus au Trésorier,

  • vote le budget de l'exercice suivant d'après la proposition adoptée préalablement par le Conseil d'Administration,

  • et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

16-6 Election du Conseil d'Administration

  • 16-6-1 Elle pourvoit à l'élection des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 16-9-3.

  • 16-6-2 L'Assemblée Générale Ordinaire est en droit de révoquer les membres du Conseil d'Administration au complet si la question figure à l'ordre du jour.

16-7. Elle désigne également parmi les adhérents de l'Association non-membres du Conseil d'Administration, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier. Ceux-ci sont rééligibles et ne sont pas rémunérés.

16-8. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à l'Association.

16-9. Vote

  • 16-9-1 Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

  • 16-9-2 Toutes les décisions sont prises à main levée.

  • 16-9-3 Toutefois, le scrutin secret est applicable pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, ou à la demande du tiers des membres présents pour tout autre point.

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

17-1. Une Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour

  • la modification des présents statuts,

  • la dissolution de l'Association,

  • la fusion de l'Association avec une autre,

  • ou sur demande du Conseil d'Administration ou de la moitié plus un des membres de l'Association, en cas d'évènements graves mettant en cause l'existence de l'Association.

17-2. Les membres de l'Association sont convoqués dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

17-3. Quorum

  • 17-3-1 Pour la validité des délibérations, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents de l'Association présents ou représentés.

  • 17-3-2 Si cette proportion (ou quorum) n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres participants.

17-4.Vote

  • 17-4-1 Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire  sont prises à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

  • 17-4-2 Toutes les décisions sont prises à main-levée, sauf si le tiers au moins des membres présents exige le vote à bulletin secret.

Article 18 : Règlement intérieur

18-1.Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

18-2.Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.

Article 19 : Dissolution

19-1.La dissolution de l'Association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

19-2.L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

19-3.Les membres de l'Association sont exclus de toute restitution et répartition des fonds de l'Association.

19-4.L'actif net subsistant est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 avril 1901. Le bonus éventuel de liquidation sera versé à une ou plusieurs associations analogues.

Fait à Massy le 29/01/2006


Le Président La Vice-Présidente
Noël CRESCINI Agnès THEETEN

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