Les statuts de l'Association dénommée "Chemin Faisant" déclarée le 18 novembre 1987 sous le n° 03/5238 à la sous-préfecture de Palaiseau (Essonne) sont remplacés par les présents statuts. Ces statuts ont été approuvés par le Conseil d'Administration le 15/11/2025, corrigés et approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15/11/2025, déposés à la Sous Préfecture de Palaiseau (Essonne) sous le n° 0913003258

Article 1 : Statut juridique et dénomination

Le 18 novembre 1987, la sous-préfecture de Palaiseau (Essonne) a enregistré sous le numéro 03/5238 une association dénommée « CHEMIN FAISANT » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

Cette Association a pour but général le développement de la randonnée pédestre pour

• la découverte et la sauvegarde de l'environnement,
• le tourisme,
• les loisirs.

Article 3 : Siège social

3-1.  Le siège social de l'Association est fixé à Espace Associatif, 4 place Victor Schœlcher, 91300 MASSY.

3-2.  Il peut être transféré dans une autre commune de l'Essonne, par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 : Affiliation

L'Association est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (F.F.R.P) représentée par le Comité Départemental (C.D.R.P Essonne).

Article 5 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 6 : Composition Organisation

6-1.  L'Association se compose de :

• 6-1-1 "membre actif" ou "adhérent", c'est-à-dire toute personne physique qui paye une cotisation annuelle à l'Association et est titulaire d'une licence de la F.F.R.P,
• 6-1-2 "membre d'honneur", c'est-à-dire toute personne physique (ou morale) désignée par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, ayant rendu ou rendant des services importants à l'Association, sans aucune contrepartie. Il est dispensé du paiement de la cotisation annuelle. Il conserve le droit de participer avec une voix consultative aux Assemblées Générales,
• 6-1-3 "membre bienfaiteur" qui, par une participation financière ou matérielle importante, a apporté son appui à l'Association,

6-1-4 "membre honoraire", c'est-à-dire tout ancien membre actif qui, pour des raisons de santé ou d'éloignement, est empêché de participer aux activités extérieures proposées aux membres actifs.

6-2.  L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par une Assemblée Générale Ordinaire et qui comprend un Bureau composé d'un Président, d'un Trésorier, d'un Secrétaire.

Article 7 : Cotisation

7-1. Une cotisation annuelle est exigée de tout adhérent.

7-2. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.  

Article 8 : Adhésion

8-1. L'adhésion à l'Association est ouverte à toute personne sans restriction d'âge. Toutefois, l'autorisation parentale ou de l'autorité de tutelle est obligatoire pour les personnes mineures désirant adhérer à titre individuel.

8-2. L'adhésion à l'Association est liée au paiement ou au renouvellement de la cotisation annuelle.

8-3. L'adhésion à l'Association doit être agréée par le conseil d’administration.

Article 9 : Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :

• par le décès,
• par la démission,
• par exclusion pour infraction aux présents statuts ou au Règlement Intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu l’intéressé convoqué préalablement.

Article 10 : Ressources - Comptabilité

10-1 Les ressources de l'Association comprennent :

• le produit des cotisations annuelles versées par les adhérents,

• les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités territoriales,
• les recettes des manifestations exceptionnelles auxquelles elle pourrait participer,
• les produits des prestations offertes ou de services rendus par l'Association,
• les produits financiers et les économies réalisées,
• les dons et legs,
• le produit des droits d'accès versés par les participants occasionnels.

10-2. Le Trésorier de l'Association tient à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

10-3. Les comptes de l'Association sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, qui sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire.

10-4. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la gestion financière de l'Association et donne quitus au Trésorier.

10-5. Le budget annuel de l'Association est voté par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition adoptée par le Conseil d'Administration.

Article 11 : Conseil d'Administration

11.1 Composition : Le Conseil d'Administration est composé de 16 membres au maximum, élus pour trois ans, rééligibles et choisis en son sein.

Les membres doivent avoir la majorité légale et jouir de leurs droits civils.

11-2. Elections : Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire.

11-3 Bureau : Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau comprenant au moins :

• un Président,
• un Trésorier,
• un Secrétaire.

11-4 Commissions : Le Conseil d'Administration est aidé, dans l'accomplissement de ses tâches d'organisation, par des commissions permanentes ou temporaires, ouvertes à tous les adhérents de l'Association.

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration

12-1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

12-2. L'ordre du jour de la réunion est fixé par le Président et transmis à chaque membre dans la convocation.

12-3. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

12-4. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

12-5. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

12-6. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est transmis à chaque membre du Conseil d'Administration.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

13-1. Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

13-2. Le Conseil d'Administration peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

13-3. Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont détaillés dans le Règlement Intérieur.

13-4. Tout contrat ou convention passé entre l'Association d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, doit être préalablement soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 : Assemblées Générales. Dispositions communes

14-1. L'Association peut tenir une Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire.

14-2 

• 14-2-1 Une Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres de l'Association.
• 14-2-2 Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres de l'Association.

14-3. Une Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l'Association, âgés de 16 ans au moins au jour de la réunion et à jour de leur cotisation.

14-4. Une Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président de l'Association ou sur demande d'au moins un quart des adhérents de l'Association.

14-5. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Conseil d'Administration.

14-6. Tout membre de l'Association peut émettre une question particulière sous réserve qu'elle soit reçue par le Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

14-7. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale.

14-8. Le vote par procuration est admis exclusivement au profit d'un autre membre titulaire. Celui-ci ne peut disposer que de trois pouvoirs au maximum, incluant son propre vote.

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

15-1. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

15-2. Les membres de l'Association sont convoqués dans les conditions prévues dans le Règlement Intérieur.

15-3. Quorum

• 15-3-1 Pour la validité des délibérations, l'Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre au moins quarante pour cent (40 %) des adhérents de l'Association qu'ils soient présents ou représentés.
• 15-3-2 Si cette proportion (quorum) n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres participants.

15-4. Rapports

• 15-4-1 L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion de l'Association par le Conseil d'Administration, notamment le rapport moral, d'activité et le rapport financier.

• 15-4-2 Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leurs observations.

15-5. L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré

• vote les différents rapports : moral et activité,
• vote les comptes de l'exercice clos,
• donne quitus au Trésorier par un vote,
• vote le budget de l'exercice suivant d'après la proposition adoptée préalablement par le Conseil d'Administration.

15-6 Election du Conseil d'Administration

• 15-6-1 L'Assemblée Générale Ordinaire pourvoit à l'élection des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 15-9-3.
• 15-6-2 L'Assemblée Générale Ordinaire est en droit de révoquer les membres du Conseil d'Administration au complet si la question figure à l'ordre du jour.

15-7. Elle désigne également parmi les adhérents de l'Association non-membres du Conseil d'Administration, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier. Ceux-ci sont rééligibles et ne sont pas rémunérés.

15-8. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à l'Association.

15-9. Vote

• 15-9-1 Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

• 15-9-2 Toutes les décisions sont prises à main levée.

• 15-9-3 Toutefois, le scrutin secret est applicable pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, ou à la demande du tiers des membres présents pour tout autre point.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

16-1. Une Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour

• la modification des présents statuts,

• la dissolution de l'Association,
• la fusion de l'Association avec une autre,

• ou sur demande du Conseil d'Administration ou de la moitié plus un des membres de l'Association, en cas d'évènements graves mettant en cause l'existence de l'Association.

16-2. Les membres de l'Association sont convoqués dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

16-3. Quorum

• 16-3-1 Pour la validité des délibérations, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins quarante pour cent (40 %) des adhérents de l'Association présents ou représentés.
• 16-3-2 Si cette proportion (ou quorum) n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres participants.

16-4. Vote

• 16-4-1 Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

16-4-2 Toutes les décisions sont prises à main levée, sauf si le tiers au moins des membres présents exige le vote à bulletin secret.

Article 17 : Règlement intérieur

17-1. Le règlement intérieur est établi et régulièrement mis à jour par le Conseil d’Administration. Chaque mise à jour est présentée et explicitée à l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui suit.

17-2. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.

Article 18 : Dissolution

18-1. La dissolution de l'Association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

18-2. L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

18-3. Les membres de l'Association sont exclus de toute restitution et répartition des fonds de l'Association.

18-4. L'actif net subsistant est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 avril 1901. Le bonus éventuel de liquidation sera versé à une ou plusieurs associations analogues.

Fait à Massy le 4 décembre 2025

                            Président                                                    Secrétaire

                           Dominique LEBLAY                                     Blandine SAUX